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1 I - Police locale

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Présentation des notices

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  • 1 I 1, 35 - Règlementation, organisation - 1807/1966
  • 1 I 2 à 12 - Police municipale : registres d'enregistrement des rapports -
    • 1 I 2, 14 I 1 - Police : registre d'enregistrement des procès-verbaux (23 juillet 1840-28 juillet 1842), de renseignements (1849-1850) - 1840-1850
    • 1 I 3, 15 I 1 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 10 mai 1847-12 novembre 1849
    • 1 I 4, 15 I 2 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 13 novembre 1849-20 janvier 1850
    • 1 I 5, 15 I 4 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 21 janvier 1850-9 mars 1850
    • 1 I 6, 15 I 3 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 12 mars 1850-11 septembre
    • 1 I 7, 14 I 2 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 31 août 1850-23 octobre 1850
    • 1 I 8, 15 I 5 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 24 octobre 1850-25 février 1851
    • 1 I 9, 15 I 6 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 27 février 1851-12 juillet 1851
    • 1 I 10, 15 I 7 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 13 juillet 1851-29 septembre 1851
    • 1 I 11, 15 I 8 - Crimes et délits : registre d'enregistrement - 1 janvier 1852-8 septembre 1864
    • 1 I 12, 8 I 1 - Garde-champêtre : registre d'enregistrement des procès-verbaux - 18 juillet 1851-7 avril 1853
  • 1 I 17 à 22 - Police des lieux publics - 1814/1970
    • 1 I 17 - Police des lieux publics. – Débits de boissons : registre de déclarations d’ouvertures de débits de boisson. - 1851-1872
    • 1 I 18, 14 D - Police des lieux publics. – Débits de boissons : registre de déclarations d’ouvertures de débits de boisson. - 1865-1873
    • 1 I 19 - Police des lieux publics. – Débits de boissons : registre de déclarations d’ouvertures de débits de boisson. - 1880-1904
    • 1 I 20 - Police des lieux publics. – Débits de boissons : registre de déclarations d’ouvertures de débits de boisson. - 1904-1959

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